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Des feuilles plus transparentes pour les arbres morgiens ?

INTERPELLATION DU GROUPE PSIG au Conseil Communal du 5 avril 2017


Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

« Remplacement : à définir »

Dans notre commune, voilà une mention qui ne figure que trop fréquemment au pilier public lors de demandes d'abattage d'arbres protégés. Une diffusion de l'information opaque et lacunaire, alors que la Municipalité doit légalement s'accorder avec les propriétaires sur les détails concernant le remplacement. En effet, selon l'art. 5 du règlement communal relatif à la protection des arbres, « L'autorisation d'abattage est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire de procéder, à ses frais, à une arborisation compensatoire déterminée d'entente avec la Municipalité (nombre, essence, surface, fonction, délai d'exécution) ».

Dès lors, pourquoi omettre de publier les modalités de remplacement dans bien des annonces puisque, conformément à l'art. 21 de la LPMNS vaudoise (Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites), la Municipalité de Marges se trouve de toute manière contrainte d'afficher les demandes d'abattage au pilier public ? Ces informations jouent en effet un rôle important dans un éventuel processus d'opposition puisque remplacer un épicéa par un magnolia n'est bien évidemment pas équitable, fût le tronc dudit magnolia d'un diamètre potentiellement supérieur à 16 cm à 130 cm du sol, pour se référer aux chiffres présents dans le règlement communal. De même, le remplacement d'une espèce indigène par une variété exotique peut également être remis en question.

Même si ces informations peuvent sans doute être obtenues au cas par cas au greffe municipal, dans un souci de communication claire et de préservation du patrimoine arboricole, les indications simples quant à l'arborisation compensatoire pourraient être systématiquement décrites sans grand effort administratif supplémentaire et de façon relativement succincte au pilier public, même si la législation cantonale ne nous y contraint pas expressément. La Municipalité adhère-t-elle à ce constat et consent-elle à modifier ses communications futures en ce sens ?

Pour rester dans le même sujet, quelques interrogations s'imposent :

  • En premier lieu, quelle est la politique de la Municipalité quant à la détermination d'équivalence du remplacement des arbres protégés faisant l'objet d'une demande d'abattage ? Garantit-elle le remplacement desdits arbres par des essences d'ampleur et de taille potentiellement équivalentes ? Si oui, comment ?

  • En particulier, la Municipalité a-t-elle mis en place des mesures de protection supplémentaires concernant les très grands arbres pour s'assurer que le remplacement proposé par le propriétaire est adéquat ? Le cas échéant, envisage-t-elle de travailler dans ce sens ou d'ajouter un statut spécial dans le règlement communal pour protéger les populations constituées d'individus dont le tronc dépasse, par exemple, 40 cm de diamètre et dont la hauteur excède 20 m ?

  • Pour poursuivre, la Municipalité mène-t-elle une politique visant à favoriser le remplacement des arbres abattus par des essences locales ? Si oui, à l'aide de quelles mesures concrètes cette politique est-elle conduite ?

  • Finalement, au vu de la considérable progression de la conscience environnementale depuis l'établissement, en 1987, du règlement communal précité, la Municipalité considère-t-elle que la disposition de l'art. 9, stipulant qu'en cas de nouvelles constructions, « en principe un arbre d'essence majeure [1] est exigé par tranche ou fraction de 500 m2 de surface cadastrale de la parcelle, » est toujours adéquate et suffisante ? Envisage-t-elle de revoir l'obligation d'arborisation des nouvelles constructions à la hausse [2]?

Je remercie d'avance la Municipalité de l'attention qu'elle portera à cette interpellation et espère qu'elle y apportera des réponses qui permettront un développement positif de la politique environnementale de la Ville,


Pour le groupe PSIG, Rémi PETITPIERRE



[1] Selon le même art., « On entend par arbre d'essence majeure toute espèce ou variété à moyen et grand développement pouvant atteindre 10 m de hauteur et plus, ou atteignant 16 cm de diamètre mesuré à 1,30 m du sol, ou ayant une valeur dendrologique reconnue selon les normes de l'Union suisse des services des parcs et promenades (USSP) »

[2] Par exemple, un arbre d'essence majeure par tranche de 200 m2 pourrait paraître une proportion plus appropriée à la politique environnementale actuelle

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