Non au démantèlement et à la libéralisation de la Poste
Le 20 mai 2009, le Conseil fédéral a adopté à l'intention du Parlement le message relatif à la nouvelle loi sur la poste. Le projet de loi a déjà été adopté par le Conseil des Etats, elle consacre l'ouverture complète du marché, soit la suppression du monopole exercé aujourd'hui encore par La Poste Suisse sur l'acheminement des lettres.
Le Conseil fédéral souhaite mettre en ouvre ses objectifs d'ordre général dans le cadre de la nouvelle loi sur l'organisation de la Poste également adoptée le 20 mai 2009, qui règle l'organisation de l'entreprise fédérale de la poste. La nouvelle loi sur l'organisation de la Poste a aussi été votée par le Conseil des Etats; elle vise à donner à La Poste la base légale qui lui permettra de devenir une société anonyme. Selon cette nouvelle loi, les rapports de service seraient désormais régis par le code des obligations; les employés de la Poste ne seraient plus soumis à la loi sur le personnel de la Confédération, ce qui aurait des incidences sur les conditions d'engagement, et sur la situation de l'emploi. D'autre part, le privilège fiscal de la Poste et la garantie de l'Etat seraient supprimés et en tant que filiale de La Poste, PostFinance serait transformée en société anonyme de droit privé.
La Poste a supprimé plus de 1700 emplois en 2009. Le PSS doit prendre résolument toutes les mesures utiles pour empêcher l'érosion de l'emploi, et défendre tous les postes de travail. Au-delà de la Poste, ce qui est en jeu, c'est la pérennité des assurances sociales, qui sont alimentées par les salaires des travailleurs.
En outre, la Poste garantit une égalité de traitement aux usagers que le secteur privé, traversé par la concurrence, ne peut offrir.
L'Union syndicale suisse (USS) oppose un NON clair et net à la libéralisation intégrale de la Poste proposée par le Conseil fédéral, via une révision de la législation. Depuis dix ans le monopole de la Poste a a fait place à la libéralisation. Aujourd'hui la fourniture des services postaux ne doit pas être démantelée, or une libéralisation plus poussée la mettrait en péril. Selon l'USS, "rien ne plaide en faveur de la suppression totale de ce qui reste du monopole de La Poste, si ce n'est la volonté d'opérateurs privés, appuyée par de vives pressions politiques, de transformer les bénéfices publics réalisés jusqu'ici en bénéfices privés. La Suisse n'a pas non plus d'engagements d'aucune sorte à l'égard de règles adoptées à ce sujet par l'Union européenne". (Communiqué de presse du 20 mai 2009.)
Résolution
L'assemblée générale de la section de Morges du Parti socialiste, réunie le 24 mars 2010, propose au Congrès du PSV de :
- désapprouver l'orientation adoptée par le Conseil fédéral en ce qui concerne la gestion du service postal. Elle considère que les deux projets de loi, actuellement en discussion au sein des Chambres fédérales, vont à des fins contraires des buts poursuivis par le parti (loi sur la Poste et loi sur le marché postal).
- d'appuyer la prise de position de l'USS et opposer un refus net à la libéralisation-démantèlement de La Poste proposée par le Conseil fédéral
- relayer sa prise de position auprès du PSS au moment opportun.
Résolution adoptée par le Congrès du Parti socialiste vaudois le 17 avril 2010.
